Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Annexe Versions de la disposition

2014-08-14

ANNEXE IV

(a. 69 et 75)

VULNÉRABILITÉ DES EAUX DE SURFACE

Vulnérabilité physique du site de prélèvement

1. La vulnérabilité physique du site de prélèvement est évaluée en fonction de la plus contraignante des méthodes suivantes:

1° l’historique de tous les événements naturels ou d’origine anthropique répertoriés en vertu de l’article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l’eau potable (chapitre Q-2, r. 40), sur une période consécutive de 5 ans, qui ont pu porter préjudice au fonctionnement du site de prélèvement. Un tel historique permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si plus d’un événement distinct est répertorié;

b) moyen si un seul événement distinct est répertorié;

c) faible si aucun événement distinct n’est répertorié;

2° l’évaluation d’un niveau élevé par un professionnel si ce dernier atteste par écrit que la localisation du site de prélèvement constitue une source de préoccupation, notamment en raison des caractéristiques hydrodynamiques du plan d’eau, des projets d’exploitation, de développement ou d’aménagement en amont, d’une demande accrue en eau projetée ou des effets anticipés des changements climatiques.

Vulnérabilité des eaux aux micro-organismes

2. La vulnérabilité des eaux aux micro-organismes est évaluée selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes:

1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d’analyse des échantillons d’eau brute prélevés conformément au Règlement sur la qualité de l’eau potable relativement au dénombrement de bactéries Escherichia coli, notamment ceux prélevés en vertu de l’article 22.0.1. Une telle compilation permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si le résultat des analyses présente une médiane supérieure à 150 UFC/100 ml ou si la valeur du 95e percentile est supérieure à 1 500 UFC/100 ml;

b) moyen si la vulnérabilité n’est ni faible, ni élevée;

c) faible si le résultat des analyses présente une médiane inférieure à 15 UFC/100 ml et si la valeur du 95e percentile est inférieure à 150 UFC/100 ml;

2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la vulnérabilité des eaux sera évaluée aux niveaux suivants:

a) élevé si les rives de l’aire de protection immédiate du prélèvement sont situées en totalité en milieu urbanisé ou si au moins un ouvrage de surverse d’un réseau d’égout unitaire ou pseudo-domestique, susceptible de rejeter des eaux usées non traitées ou partiellement traitées en période d’orage, de pluie prolongée ou de fonte des neiges, est localisé dans les aires de protection immédiate ou intermédiaire du prélèvement;

b) moyen si la vulnérabilité n’est ni faible ni élevée;

c) faible si le site de prélèvement est situé en aval d’aucune agglomération desservie par un réseau d’égout unitaire ou pseudo-domestique, d’aucun établissement d’élevage, d’aucune industrie de transformation alimentaire et d’aucun autre établissement susceptible de rejeter des micro-organismes pathogènes ou indicateurs d’une contamination d’origine fécale dans le cours d’eau.

Vulnérabilité des eaux aux matières fertilisantes

3. La vulnérabilité des eaux aux matières fertilisantes est évaluée en fonction de la plus contraignante des méthodes suivantes:

1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d’analyse des échantillons d’eau brute prélevés conformément au premier alinéa de l’article 22.0.2 du Règlement sur la qualité de l’eau potable relativement au phosphore total. Une telle compilation permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) dans un lac:

i. élevé si la moyenne des résultats est égale ou supérieure à 20 µg/l P;

ii. moyen si la moyenne des résultats se situe entre 10 µg/l P et 20 µg/l P;

iii. faible si la moyenne des résultats est égale ou inférieure à 10 µg/l P;

b) dans tout autre cours d’eau:

i. élevé si la moyenne des résultats est égale ou supérieure à 50 µg/l P;

ii. moyen si la moyenne des résultats se situe entre 30 µg/l P et 50 µg/l P;

iii. faible si la moyenne des résultats est égale ou inférieure à 30 µg/l P;

2° l’historique des événements répertoriés en vertu de l’article 22.0.4 du Règlement sur la qualité de l’eau potable dans un cours d’eau sur une période consécutive de 5 ans relativement aux proliférations de cyanobactéries, d’algues ou de plantes aquatiques ou aux hausses d’azote ammoniacal. Un tel historique permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si 5 événements ou plus sont répertoriés;

b) moyen si 2 à 4 événements sont répertoriés;

c) faible si un évènement ou moins est répertorié;

3° lorsque les méthodes prévues aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être utilisées, la vulnérabilité des eaux sera évaluée par un professionnel en fonction de l’impact potentiel des activités anthropiques répertoriées dans l’aire de protection éloignée du prélèvement d’eau sur l’apport de matières fertilisantes pouvant affecter la qualité des eaux prélevées.

Vulnérabilité des eaux à la turbidité

4. La vulnérabilité des eaux à la turbidité est évaluée en fonction de l’une ou l’autre des méthodes suivantes:

1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d’analyse des mesures de la turbidité de l’eau brute prises conformément au deuxième alinéa de l’article 22.0.2 du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Une telle compilation permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si la valeur du 99e percentile est égale ou supérieure à 100 UTN (unité de turbidité néphélémétrique);

b) faible dans les autres cas;

2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la vulnérabilité des eaux sera évaluée par un professionnel en fonction de l’impact potentiel des caractéristiques naturelles de l’aire de protection éloignée du prélèvement et des activités anthropiques qui s’y exercent sur la turbidité des eaux prélevées.

Vulnérabilité des eaux aux substances inorganiques

5. La vulnérabilité des eaux aux substances inorganiques est évaluée en fonction de l’une ou l’autre des méthodes suivantes:

1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d’analyse des échantillons d’eau distribuée prélevés conformément à l’article 14 du Règlement sur la qualité de l’eau potable relativement aux substances inorganiques associées à la source. Une telle compilation permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si, pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues sont égales ou supérieures à 50% de la norme applicable;

b) moyen si:

i. pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues se situent entre 20% et 50% de la norme applicable;

ii. pour au moins une substance, une valeur obtenue se situe entre 20% et 50% de la norme applicable et une autre valeur est égale ou supérieure à 50% de la norme applicable;

c) faible dans les autres cas;

2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la somme des superficies utilisées pour les secteurs d’activité industriel, commercial ou agricole, dans les bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire d’un prélèvement d’eau, permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si cette somme est égale ou supérieure à 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire;

b) moyen si cette somme se situe entre 20% et 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire;

c) faible si cette somme est égale ou inférieure à 20% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire.

Vulnérabilité des eaux aux substances organiques

6. La vulnérabilité des eaux aux substances organiques est évaluée en fonction de l’une ou l’autre des méthodes suivantes:

1° la compilation, sur une période consécutive de 5 ans, des résultats d’analyse des échantillons d’eau distribuée prélevés conformément à l’article 19 du Règlement sur la qualité de l’eau potable relativement aux substances organiques associées à la source. Une telle compilation permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si, pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues sont égales ou supérieures à 50 % de la norme applicable;

b) moyen si:

i. pour au moins une substance, 2 des valeurs obtenues se situent entre 20% et 50% de la norme applicable;

ii. pour au moins une substance, une valeur obtenue se situe entre 20% et 50% de la norme applicable et une autre valeur est égale ou supérieure à 50% de la norme applicable;

c) faible dans les autres cas;

2° lorsque la méthode prévue au paragraphe 1 ne peut être utilisée, la somme des superficies utilisées pour les secteurs d’activité industriel, commercial ou agricole, dans les bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire d’un prélèvement d’eau, permet d’évaluer la vulnérabilité des eaux aux niveaux suivants:

a) élevé si cette somme est égale ou supérieure à 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire;

b) moyen si cette somme se situe entre 20% et 50% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire;

c) faible si cette somme est égale ou inférieure à 20% de la superficie totale des bandes de terre de 120 m comprises dans l’aire de protection intermédiaire.

D. 696-2014, Ann. IV.